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“LaTV.fr c'est le meilleur moyen aujourd'hui de rester informé, d'enrichir ses connaissances cinématographique et de ne rien louper des dernières actus française et international. Informez-vous sur vos acteurs préférés, vous allez avoir un accès privilégié à leurs réseaux sociaux et même un peu plus grâce à LaTV.fr - mais on vous en dira plus en temps voulu! ”
Pierre-Em Pierre-Em
Pierre-Em
Consultant Tech, LaTV.fr
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Siège social

LAMBDAPROD sas

BOULEVARD DU TEMPS PERDU, 04 100 MANOSQUE

Tel : +33(0)6-En cours
N° SIRET 507 476 216 000 27, R.C.S. MANOSQUE.
N° de TVA FR80 5074 762 16, Activité code APE 5911a.
Société au capital de 5000€.

Plateforme créée en coopération avec la société:

LC RD i sas

BOULEVARD WILSON, 06 160 ANTIBES.

Tel : +33(0)6-En cours
N° SIRET 891 445 983 00010, R.C.S. Antibes.
N° de TVA FR43 8914 459 83, Activité code APE 7219z.
Société au capital de 1000€.

Pour LaTV.fr , votre expert en média digital.

Le directeur de la publication est M. LAMBERT
Adresse électronique : mail@latv.fr

Le site Internet LaTV.fr est hébergé par LAMBDAPROD sas
BOULEVARD DU TEMPS PERDU,
04 100 MANOSQUE
N° Tél. Tel : +33(0)6-En cours

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LAMBDAPROD SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises listée sur le site LaTV.fr . Vente d’objet, de produit ou de service par la société  » LAMBDAPROD SAS ou LCRDI SAS, et pour la boutique LaTV.fr   » .
Toute prestation accomplie par la société  » LAMBDAPROD SAS ou LCRDI SAS, et pour la boutique LaTV.fr » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

N’hésitez pas à nous appeler maintenant, si vous avez des questions  !!

Société LAMBDAPROD SAS

N° SIRET 891 445 983 00010, Société au capital de 5000€.

N° de TVA FR80 5074 762 16, Activité code APE 5911a.

Siège de la société basé à MANOSQUE 04 100.

Société de Recherche Développement Innovation LC RDI SAS

N° SIRET 89144598300010, Société au capital de 1000€.

N° de TVA FR43891445983, Activité code APE 7219z.

Siège de la société basé à ANTIBES 06160.

LAMBERT © 2021 Boutique LaTV.fr LATVfr

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société  » LAMBDAPROD sas (et LC RDI sasu) pour sa boutique latv.fr  » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  » LAMBDAPROD sas (et LC RDI sasu) que la boutique latv.fr  » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire via PAYPAL ;
  • soit par carte bancaire via STRIPE ;
  • soit en chèque ( seulement sur accord préalable et écrit de la société LAMBDAPROD sas (ou LC RDI sasu) ) ;
  • soit par virement direct sur le compte de la société LAMBDAPROD sas (ou LC RDI sasu) ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 100% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société LAMBDAPROD sas (et LC RDI sasu) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LAMBDAPROD sas (et LC RDI sasu) .

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société LAMBDAPROD sas (et LC RDI sasu) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LAMBDAPROD sas (et LC RDI sasu) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société LAMBDAPROD sas (et LC RDI sasu) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Antibes (06600). Fait à Antibes, le 01/01/2021
La société LAMBDAPROD sas (et LC RDI sasu)

Clause n° 12 : Fabrication & délais

Les illustrations et les photographies sont non contractuelles.

Nous nous réservons le droit, à tous moments, de changer les tailles, les formats, les matières, les designs, et les couleurs de nos produits.

Actuellement comme toutes les entreprises nous pouvons subir des retards de livraison de matière première, qui peuvent engendrer des retard de livraison et de fabrication.  Nous nous engageons à faire le maximum pour livrer le plus rapidement possible.

Conditions Générales d’Utilisation

Le site Internet latv.fr (le Site) est la propriété de LAMBDAPROD (et LC RDI) . Il présente aux visiteurs et aux clients naviguant sur le site (les utilisateurs) un certain nombre d’informations liées aux produits et aux services conçus et réalisés par LAMBDAPROD (et LC RDI) . Tout utilisateur accepte l’ensemble des dispositions de la présente charte du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial.

Propriété intellectuelle

Le Site constitue une oeuvre dont LAMBDAPROD sas (et LC RDI sasu) est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Les données, les informations, les images et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété du site LAMBDAPROD (et LC RDI) et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès du site LAMBDAPROD (et LC RDI) est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès du site LAMBDAPROD (et LC RDI) . (*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.)

Protection des données personnelles

L’utilisateur peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que LAMBDAPROD (et LC RDI) puisse lui répondre. LAMBDAPROD (et LC RDI) se réserve le droit de conserver ces données de manière à proposer, le cas échéant, à l’utilisateur, ses offres commerciales. Il est possible que LAMBDAPROD (et LC RDI) transmette ces données personnelles à des sociétés partenaires. Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de l’utilisateur, par l’existence d’une case à cocher, lors de la collecte des données personnelles. L’utilisateur pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous. LAMBDAPROD (et LC RDI) s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Ainsi, l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du site LAMBDAPROD (et LC RDI) , par courrier au siège social ou par email.

Informations sur les produits et les services

Le site présente de manière générale la gamme de produits et de services proposés par LAMBDAPROD (et LC RDI). La présentation de la gamme sur le site ne constitue pas une offre de contracter. Il convient de prendre directement contact avec LAMBDAPROD (et LC RDI) pour obtenir une offre commerciale sur mesure. LAMBDAPROD (et LC RDI) se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Responsabilité

LAMBDAPROD (et LC RDI) décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le site. La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre LAMBDAPROD (et LC RDI) et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur. LAMBDAPROD (et LC RDI) ne peut garantir l’exhaustivité des informations présentes sur le site. De la même manière, LAMBDAPROD (et LC RDI) ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive du site LAMBDAPROD (et LC RDI) , sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site.

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Mise à jour Septembre 2021